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Le CTE

Le Conseil technique d’établissement est une instance élue pour 4 ans par tous les agents fonctionnaires et contractuels. Il représente les agents auprès de la direction. Il se réunit au moins 3 fois par an et est consulté pour :
  • Projet d’établissement,
  • Budget et tableaux des effectifs
  • Conditions d’organisation du travail, aménagement et répartition des horaires de travail
  • Prime de service
  • Plan de formation
  • Bilan social
  • Bilan et programme annuel relatif à l’hygiène et la sécurité et aux conditions de travail
  • Règlement intérieur

Ses avis sont consultatifs.